Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et des services proposés

L’utilisation du site web StudioNeo ou les services de StudioNeo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, y compris tous les changements pouvant être effectués.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réalisation de prestations de services. En outre, le client reconnaît avoir pris connaissance, dès la signature du devis, ou la souscription d’une convention de mise à disposition, des conditions générales de contrat, énoncées ci-dessous. La signature du devis vaut pour acceptation de l’intégralité de ces conditions générales.

Le site web StudioNeo est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Tous les informations indiquées sur le site web StudioNeo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web StudioNeo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Commande de prestations

Le Client pourra demander gratuitement à StudioNeo un devis pour la réalisation des prestations. A réception de ce devis, le Client pourra l’accepter par tout moyen écrit et notamment par email à l’adresse hello@studioneo.be. L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion aux présentes CG.

Offres et demandes

En l’absence de tout document contractuel, il est expressément convenu entre le Client et StudioNeo que les emails échangés entre les parties peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve régulière de l’existence d’une commande et de son acceptation.

Livraison et Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne commencent que le jour ouvrable de la remise à StudioNeo de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Les délais incombant à StudioNeo sont automatiquement prolongés par tout événement indépendant de sa volonté et rendant impossible ou difficile l’exécution de ses prestations et ce, aussi longtemps que dure cet événement, en ce compris les problèmes techniques ou informatiques. Ces retards fortuits n’autorisent en aucun cas le Client à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge de StudioNeo. Si, à la demande du Client l’exécution de la commande occasionne des frais supplémentaires du fait d’un délai plus court que le délai convenu ou normal, ils seront portés en compte.

Prix et facturation

Les prix de StudioNeo sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de StudioNeo sont exprimés en euro et s’entendent HTVA. Si les prestations de services se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques, le prix facturé tient compte des coûts de transmission par le réseau. Si par contre, d’autres modes d’envoi sont choisis par le Client, les coûts supplémentaires y afférant lui seront portés en compte.

Les frais liés aux prestations d’hébergement, ou de maintenance qui seraient assumées à la demande du Client par StudioNeo, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation.

Accomplissement de la commande

La prestation débute à la réception de l’accompte éventuel et/ou du bon de commande dûment signé et approuvé.

StudioNeo se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, à caractère racistes et/ou illégal. Les prestations de services commandées à StudioNeo par le Client sont sous son unique responsabilité. Si le Client devait renoncer à son projet pour quelque motif que ce soit, non imputable à une faute de StudioNeo, il ne pourra se délier du contrat que moyennant le paiement d’une indemnité.

En cas de création d’un site Internet

La mise en ligne est effectuée par StudioNeo qui fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement. Les frais d’hébergement, de maintenance, et de modifications sont à la charge du Client.

StudioNeo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés au service d’hébergement proposé au Client ou choisi par celui-ci.

De même, StudioNeo ne peut être tenu responsable des conséquences préjudiciables et des dommages qui découleraient de :

• toute modification et/ou adjonction au contenu du site du fait des tiers et/ou du Client, en ce compris du fait de hackers;
• toute utilisation que des tiers feraient des informations et données mises à disposition sur le site web;
• l’utilisation d’hyperliens qui préjudicieraient les droits des tiers. StudioNeo ne peut être tenu en aucun cas responsable de dommages indirects causés au Client, tels que le manque à gagner. La responsabilité de StudioNeo est en toute hypothèse limitée au montant du contrat (hors hébergement), soit le montant qui aurait été payé par le Client si le prestataire avait réalisé la prestation à la satisfaction du Client.

Le Client garantit à StudioNeo que les éléments qu’il lui remet pour l’exécution de ses commandes peuvent être librement utilisés, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et il l’exonère de toute responsabilité à cet égard. Il garantira notamment à StudioNeo contre tout recours d’un tiers revendiquant des droits sur lesdits éléments. Le Client tiendra également indemne StudioNeo de tout préjudice.

Contenu préjudiciable et Droits des tiers

Toutes les informations contenues dans les conceptions réalisées par StudioNeo relèvent de la seule responsabilité du Client. StudioNeo ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiquées.

Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression ou de reliure, etc.) faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du donneur d’ordre, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution.

Les modifications transmises oralement, notamment par téléphone, seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre.
En cas de plainte d’un tiers, StudioNeo se réserve le droit de supprimer purement et simplement l’accès et/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits du plaignant, sans recours possible du Client.
En tout état de cause, le Client garantira StudioNeo contre tout recours qui serait exercé par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou préjudiciables.

Obligations de StudioNeo

StudioNeo s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Prestations de qualité conformément au bon de commande. Les dates indiquées dans le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Elles peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de StudioNeo.

Obligations du client

Le Client s’engage à coopérer en toute bonne foi et, notamment à transmettre en temps utile toutes les données et les contenus nécessaires à la réalisation des Prestations.

Le Client garantit que toutes les données et contenus (y compris notamment les contenus visuels, audio et vidéo) sont libres de droits ou qu’il est titulaire des droits d’exploitation et des autorisations y afférents. A ce titre, le Client garantit StudioNeo contre toute action qui pourrait être intentée par un tiers du fait de ces données et contenus.

Le Client qui a accepté le devis doit demeurer le seul interlocuteur de StudioNeo dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Responsabilité

StudioNeo n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au Client et qui résulteraient de fautes imputables à StudioNeo lors de l’exécution des Prestations.

StudioNeo ne pourra pas être tenue responsable des préconisation effectuées, de la mise en application des solutions retenues par le Client, du contenu des applications, des sites web et, de manière générale, du contenu éditorial des Prestations qui restent de la seule responsabilité du Client.

En aucun cas, la responsabilité de StudioNeo ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.

Force majeure

StudioNeo ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant des présentes, si une telle inexécution résulte d’un événement de force majeure ou est due à des causes indépendantes de sa volonté tel que notamment, émeute, incendie, inondation, grève, gel, difficultés de circulation particulières, difficultés d’approvisionnement, interdiction d’exploiter édictée par une autorité publique, panne d’électricité, blocage des télécommunications.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, StudioNeo est en droit de suspendre l’exécution de ses prestations dans un premier temps. Dans le cas où l’événement de force majeure a une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, StudioNeo est en droit de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision sans que l’autre partie puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par StudioNeo dans le cadre de la réalisation des Prestations sont considérés comme des œuvres de l’esprit et à ce titre demeurent l’entière propriété de StudioNeo.

Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par StudioNeo au Client en vertu d’une disposition contractuelle expresse particulière, StudioNeo reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, etc.) afférents aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution du contrat. Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc.

StudioNeo accorde toutefois au Client l’autorisation d’utiliser et d’exploiter les créations adressées à ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financières, précisées dans l’offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale des créations par le Client (exploitation primaire), à l’exclusion de toute autre forme d’exploitation dérivée (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant à la portée de l’autorisation et à défaut de toute précision à cet égard, la destination du matériel livré au Client est réputée correspondre strictement à la première utilisation qu’il en fait. Ceci ne vaut que pour le matériel définitif livré au Client par StudioNeo ; les projets, croquis, et autres travaux préparatoires ne peuvent être exploités sans l’accord écrit et préalable de StudioNeo qui en conserve la propriété et peut en exiger la restitution à tout moment.

L’autorisation d’exploitation consentie par StudioNeo au profit du Client conformément à ce qui précède est liée au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues à StudioNeo.

Le Client autorise StudioNeo à faire mention de ces droits d’auteur, sous la forme qui lui conviendra (logo et/ou lien hypertexte), sur tous les éléments créés. En outre, le Client autorise StudioNeo à faire état des Prestations réalisées comme références sur ses documents commerciaux et publicitaires.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage des prestations qui lui sont destinées sans pouvoir ni céder ni concéder ce droit à des tiers, sans l’accord exprès de StudioNeo.

Clause de confidentialité

StudioNeo s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle fournie par le Client, sauf en cas de litige sur demande expresse d’un juge ou à la demande d’une autorité administrative en vertu de la législation en vigueur.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Finalités des traitements

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de vous informer, de répondre à vos questions et de traiter les dossiers qui vous concernent.

Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement lorsque vous consultez une ou plusieurs pages du site (Adresse IP) et lorsque vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail (Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez. Echanges d’e-mails via le formulaire de contact et les messageries. Métadonnées liées ou non à votre e-mail)

Les autres données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site. Ces données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que le choix de la langue, le moteur de recherche utilisé, les mots-clés utilisés, le site par lequel vous êtes arrivé, les pages consultées, la durée de consultation par page, la liste des fichiers téléchargés, la date et l’heure d’accès de votre visite, le navigateur utilisé, les plate-forme et/ou système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

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Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons. StudioNeo entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de rectifier ou modifier vos données à caractère personnel ou d’en limiter l’utilisation. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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